Mentions légales

Dernière mise à jour: 15 septembre 2025

Editeur

DoYouMind
SASU au capital social de 5 000,00 euros
Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 990 951 519
Siège social : 17 rue de Port-Navalo 35700 RENNES
contact (at) doyoumind.techDirecteur de la publication
Jérôme BOULLOT, président de DoYouMind

Hébergeur

Carrd Inc.,
231 Public Sq Ste 300
Franklin,TN 37064, USA

Contenu

Les informations fournies sur le site internet le sont à titre informatif et indicatif. DoYouMind ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.
DoYouMind ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
DoYouMind ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site internet, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Informatique et libertés

Reportez-vous à notre politique de confidentialité pour les informations se rapportant à la gestion des données personnelles et des cookies.

Propriété intellectuelle

Les marques et les logos de DoYouMind figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de DoYouMind en est strictement interdite.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site internet, sont la propriété de DoYouMind ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, DoYouMind interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de DoYouMind, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe « Editeur ».

Droit applicable-litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

Stop Pub :
Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour: 24 octobre 2025

Définitions

Chacun des termes ci-dessous aura dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) la signification suivante :
CGU : Les Conditions Générales d'Utilisation décrites dans le présent document.
Application : désigne l'application mobile Stop Pub éditée par DoYouMind, téléchargeable gratuitement depuis l’App Store d’Apple
Utilisateur : désigne toute personne faisant usage de l’application.
Apple : désigne de façon globale la société Apple inc., ses filiales et ses services.
App Store : désigne la plateforme de téléchargement d'applications (appelée store) pour les appareils de la marque Apple.
iOS: nom du logiciel système des téléphones (« iPhone ») produits par Apple.
Arcep: désigne l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, en charge de définir le cadre d’opération des téléservices et en particulier de définir les numéros utilisables pour ces services.
DoYouMind : désigne la société éditrice DoYouMind, SASU au capital social de 5 000,00 euros immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 990 951 519 dont le siège social se situe au 17 rue de Port-Navalo, 35700 RENNES

Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de l’Application Stop Pub, éditée par la société DoYouMind. En installant et/ou en utilisant l’application, l’utilisateur les accepte sans réserve et en intégralité.
L’application est réservée aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus. Si l’utilisateur est mineur, il déclare avoir obtenu l’accord préalable de ses parents ou représentants légaux.

Accès à l’application

Le téléchargement et l’installation de l’application s’opèrent exclusivement via l’App Store d'Apple, ce qui nécessite que l’utilisateur dispose d’un compte Apple.
Elle ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur séparé.Elle est téléchargeable gratuitement, mais certaines fonctionnalités ne sont activables qu’après un achat unique, sans limitation de temps, depuis l’application ou l’App Store.Le paiement s'effectue en utilisant les services de transactions intégrés d'Apple, qui gèrent l'intégralité de la transaction. Apple disposant de ses propres conditions d’utilisation, l’Utilisateur doit accepter celles-ci avant tout paiement. Si la transaction n’est pas validée par ces partenaires, les fonctionnalités payantes ne seront pas débloquées.L’Utilisateur peut demander le remboursement de son achat dans certaines conditions, soit via le formulaire d’Apple, soit depuis l’application. Dans ce dernier cas, l’application transmet la demande à Apple qui est seul responsable de l’acceptation et l’exécution du remboursement. En cas de remboursement, Apple notifiera l’application de désactiver les fonctionnalités achetées.Tant l’application gratuite que les fonctionnalités débloquées sont accessibles à l’ensemble du groupe familial défini par l’utilisateur dans les réglages de son compte Apple.

Fonctionnalités

L'Application permet d'identifier (version gratuite) ou de bloquer (version payante) des appels issus de listes de numéros de téléphones définies par l’Arcep, dédiées aux téléservices et au démarchage téléphonique. Elle ne garantit pas de filtrer tous les appels indésirables, en particulier si ceux-ci utilisent des numéros non définis par l’Arcep, en violation de la loi.Les fonctions de l’application doivent être préalablement activées par l’Utilisateur dans les réglages de l’application Téléphone. Un bouton d’accès direct à ce réglage est accessible depuis l’Application.L'Identification permet d'associer à un ensemble de numéros de téléphone une étiquette (texte). Cette étiquette figurera à divers endroits définis par Apple dans iOS:
- Lors d’un appel, sur l’écran avant décrochage,
- Dans le journal d'appel de l’ application téléphone.
La façon dont sera affichée cette étiquette dépend d’iOS et n’est pas du ressort de l’Application. En particulier, un numéro figurant dans les contacts de l’utilisateur n’est pas affecté par l’étiquetage.
Le blocage d'un numéro de téléphone permet de ne plus être dérangé par un appel provenant de ce numéro sur le téléphone. La façon dont ce blocage opère dépend d’iOS et n’est pas du ressort de l’Application.
En particulier, iOS peut basculer l’appel entrant sur la messagerie. Il n’est pas possible de bloquer la messagerie au moyen de Stop Pub. En outre, un numéro figurant dans les contacts de l’utilisateur n’est pas bloqué.
Un numéro bloqué n’est pas identifié (pas d’étiquette, mais une mention « Stop Pub: bloqué ».

Responsabilité et force majeure

L’application est fournie en l’état. DoYouMind ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, ni la disponibilité continue de l’application sur l’App Store.
DoYouMind ne peut être tenu responsable d'une mauvaise exécution de la commande due, soit du fait d’Apple gérant les paiements, soit d'un cas de force majeure.DoYouMind ne peut pas non plus être tenue responsable d’une mauvaise compréhension ou utilisation des fonctionnalités par l’utilisateur.Les demandes de remboursement de l’option de blocage payante peuvent se faire depuis l’application. Toutefois, leur traitement est entièrement du ressort d’Apple et DoYouMind ne peut être tenue comptable d’un délai ou d’un refus d’un tel remboursement.Les comportements de blocage et l’étiquetage peuvent évoluer au gré des versions d’iOS sans que l’application ne soit elle-même modifiée. DoYouMind ne peut être tenue responsable si une telle évolution rendait inopérante les fonctions de l’application.

Evolutions des CGU

Do You Mind se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier tout ou en partie les CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Dispositions diverses

Une politique de confidentialité est adossée aux présentes CGU. Elle est accessible depuis l’application et depuis la page de l’App Store de l’application.Toute question ou réclamation doit être adressée via la fonctionnalité de contact présente dans l'application.Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ayant pour objet l’exécution ou l’interprétation des CGU, les tribunaux de Rennes sont seuls compétents, à défaut de résolution amiable du litige.

Stop Pub :
Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 24 octobre 2025

Cette politique de confidentialité décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser et/ou partager ("traiter") vos informations lorsque vous :- Téléchargez et utilisez Stop Pub.
- Interagissez avec nous en lien avec cette application, pour de l’information, du support technique, du support en lien avec la vente, du marketing, des retours d’information, etc.

Données utilisées par l’application

L’application Stop Pub fonctionne entièrement localement sur votre iPhone.
Elle ne collecte aucune donnée personnelle, y compris mais sans s'y limiter, votre nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone.
Elle n’accède pas à votre liste de contacts et collecte aucune donnée de vos contacts.
Elle n’accède pas non plus aux données du journal d'appel, aux numéros d'appel entrants ou sortants.
Elle ne dépose pas de cookie et ne recourt pas au suivi inter-application.
Elle peut collecter certaines informations techniques, destinées à l’amélioration de l’application, et qui sont anonymisées, telles que:
Modèle d’iPhone, version iOS, version de l’application.
Temps de traitement de certaines opérations.
Inventaire des fonctions utilisées dans l’application et parcours pour les activer.Aucune localisation n’est collectée.

Contact direct

Par ailleurs, en cas de contact de l’équipe support par mail, via l’application ou par formulaire sur le site web, nous conservons les informations que vous nous transmettez, notamment votre nom et adresse mail, dans le but du suivi des échanges et de la résolution d’éventuels problèmes signalés.

Site web

Lorsque vous naviguez sur notre site StopPub.app, certaines données sont collectées automatiquement, telles que :
- Adresse IP
- Données de connexion et de navigation (pages visitées, temps passé sur le site, etc.)
- Informations sur l’appareil utilisé (type de navigateur, version, système d’exploitation, etc.)
- Témoins de connexion (cookies)

Gestion des données

Le responsable du traitement des données collectées sur le site StopPub.app ou dans l’application Stop Pub est :
DoYouMind SASU
7 rue de Port-Navalo, 35700 RENNES
Email : contact (at) doyoumind.tech

Finalités et base légale des traitementsVos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques prévus par le règlement général sur la protection des données (RGPD) :
  ●  Répondre à vos demandes, questions et réclamations : traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6(1)(b) RGPD).
  ●  Assurer le suivi du support et des échanges : traitement fondé sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services (art. 6(1)(f) RGPD).
  ●  Amélioration de nos apps, services, analyse du site, sécurité : traitement fondé sur notre intérêt légitime à améliorer et sécuriser nos apps et services (art. 6(1)(f) RGPD).
  ●  Marketing et communication commerciale : traitement réalisé uniquement avec votre consentement explicite (art. 6(1)(a) RGPD).Partage des donnéesVos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent cependant être partagées avec :
- Nos prestataires de services (hébergement, maintenance, outils d’analyse, etc.) agissant pour notre compte.
- Les autorités compétentes, lorsque la loi nous y oblige.Les données sont gérées dans les locaux de la société et les autres lieux impliqués dans leur traitement. Ce qui implique que ces données peuvent être transférées sur des ordinateurs situés en dehors de votre pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission d’informations implique votre accord à ce transfert. Conformément au règlement général sur la protection des données applicable à tout résidant européen, vous disposez d’un droit de consultation, modification, suppression de vos données personnelles en utilisant les moyens de contact mis à disposition sur le site.Sous-traitants et transferts hors UECertains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour encadrer ces transferts, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Ces garanties peuvent inclure :
- La signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
- L’existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné.
- Ou, à défaut, des mesures complémentaires pour garantir la protection de vos données.Conservation des donnéesLes données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données marketing : conservées jusqu’à votre désinscription.
- Données d’utilisation (analyse interne, sécurité, amélioration du service) : conservées pour une durée limitée, sauf obligation légale de conservation plus longue.Droits des utilisateursConformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment au marketing direct.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par Email : contact (at) doyoumind.techSécurité des donnéesNous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou divulgation non autorisée. Toutefois, la transmission d’informations via internet comporte toujours un risque, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.CookiesNotre site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience et analyser le trafic. Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies lors de votre première visite du site, puis directement via les paramètres de votre navigateur.

Évolutions de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mise à jour de la date.
Dans certains cas, une notification spécifique pourra vous être envoyée avant l’entrée en vigueur des changements.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact (at) doyoumind.tech
- Adresse postale : DoYouMind SASU – 17 rue de Port-Navalo, 35700 RENNES

Stop Pub: Contact et Support